BANJUL 2016

Du 07 au 10 novembre 2016, le Forum des ONG et Associations d’aide à l’enfance en difficulté était à Banjul dans le cadre de la présentation du rapport complémentaire de la société civile ivoirienne sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’enfant.

Le Comité africain d’experts sur les droits  et le bien-être de l’enfant (CAEDBE)

Création

Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a été mis en place conformément à l’article 32 de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (CADBE). L’article 42 de la CADBE lui assigne pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant conformément à ladite Charte.

Mandat

Le mandat du CAEDBE consiste essentiellement à:

  • Promouvoir et à protéger les droits prévus dans la CADBE, particulièrement rassembler les documents et les informations, faire procéder à des évaluations interdisciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, organiser des réunions, encourager les institutions nationales et locales compétentes en matière des droits et de protection de l’enfant, et au besoin, faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements ;
  • Elaborer et formuler des principes et règles visant à protéger les droits et le bien-être de l’enfant en Afrique;
  • Suivre l’application des droits consacrés par la CADBE ; et
  • Interpréter les dispositions de la CADBE à la demande des Etats parties, des institutions de l’UA ou de toute autre institution reconnue par l’UA ou par un Etat membre.

NB : il est important de noter que les versions françaises et anglaises de l’article 42 (c) de la CADBE ne sont pas identiques. En énumérant les sujets habilités à solliciter l’interprétation des dispositions de la CADBE au CAEDBE, la version anglaise a ajouté ‘toute autre personne’ et fait référence à ‘Etat partie’ à la fin du paragraphe. La version française quant à elle ne contient pas ‘toute autre personne’ parmi les sujets habilités à solliciter l’interprétation de CADBE et à la différence de la version anglaise, précise ‘Etat membre’ à la fin du paragraphe.

 

Soumission des rapports

Le CAEDBE est habileté à recevoir et à examiner les rapports soumis par les Etats parties à la CADBE sur les mesures qu’ils ont adoptés pour donner effet aux provisions ainsi que les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits. Les rapports initiaux sont censés être déposés deux (2) ans après le démarrage des travaux du CAEDBE et ensuite, tous les trois ans.

Le CAEDBE a commencé l’examen des rapports des Etats parties lors de la 11ème session qui s’est tenue en mai 2008. Avant cette session, il a organisé une pré-session pour examiner des rapports soumis par l’Egypte, l’Ile Maurice, le Nigeria et le Rwanda.

La société civile est appelée à contribuer à l’évaluation à l’évaluation des Etats parties.

Procédure des communications

Le CAEDBE est le seul organe de traité sur les droits des enfants dans le monde habileté à recevoir des communications contre les Etats. Les allégations contre les Etats peuvent porter sur n’importe quelle question traitée par la CADBE et peuvent être présentées par un individu, groupe ou organisation non gouvernementale reconnue par l’UA, un Etat membre ou l’Organisation des Nations Unies.

Le CAEDBE a développé des Directives pour l’examen des communications prévues à l’article 44 de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (CADBE) ainsi que des Directives relatives à la conduite des enquêtes en vertu de l’article 45 de la CADBE et de l’article 74 de son règlement intérieur. En 2005, il a entrepris sa première mission d’investigation au nord de l’Ouganda. Le CAEDBE a reçu deux communications qui restent à être examinés.

Le CAEDBE est aussi habilité en vertu de l’article 45 de la CADBE à recourir à toute autre méthode d’investigation appropriée pour enquêter sur toute question relevant dudit instrument. Ceci constitue un élargissement du mandat de protection du CAEDBE.

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Evaluations interdisciplinaires

Au sujet de de la possibilité de faire procéder à des évaluations interdisciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, le CAEDBE a procédé à une étude sur le principe de ‘l’intérêt supérieur de l’enfant’ ainsi que sur ‘l’article 31’ de la CADBE portant sur les devoirs des enfants. Les conclusions de cette étude ont été présentées lors des 10ème et 12ème sessions du CAEDBE tenue respectivement en novembre 2007 et mai 2008.

Participation de la société civile

Au-delà de la coopération avec les acteurs de la société civile, le CADBE a beaucoup travaillé avec les organisations non gouvernementales (ONG) depuis sa création. Afin de renforcer sa collaboration avec les ONG, il adopté des directives sur l’octroi du statut d’observateur à celles-ci. Cependant, le CAEDBE ne s’est pas encore engagé dans une collaboration formelle avec les institutions nationales des droits de l’homme.

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